Cas pratique
Couple de particuliers, 55 ans — transmettre 1,8 M€ sans droits
Profil
Couple de particuliers, mariés, 3 enfants majeurs
Problématique
Patrimoine significatif, inquiétude sur les droits de succession, envie d'aider les enfants dès maintenant.
La situation
Pierre et Hélène, 55 et 53 ans, tous deux dirigeants en entreprise. Trois enfants : 27, 25 et 22 ans. Patrimoine cumulé autour de 1,8 M€ (RP + RS + AV anciennes + PEA + titres société d’Hélène). Ils viennent me voir après avoir fait un rapide calcul de droits de succession : ~320 k€ théoriques à leur décès (en l’état actuel). Ils veulent comprendre ce qui est faisable — sans se démunir.
Le plan mis en place sur 3 ans
Année 1 — Donation-partage démembrée
- Donation-partage portant sur la résidence secondaire (valeur 480 k€) en nue-propriété aux trois enfants.
- Valeur fiscale de la nue-propriété à 55 ans : 60% × 480 k€ = 288 k€.
- Abattements mobilisés : 3 × 100 k€ (Pierre) + 3 × 96 k€ (Hélène) = 588 k€ disponibles.
- Droits dus : 0 €. Les abattements couvrent largement la valeur.
- Pierre et Hélène conservent l’usufruit : ils continuent d’utiliser la maison, de la louer occasionnellement, de l’entretenir.
Année 2 — Restructuration AV + clauses bénéficiaires
- Consolidation de 3 contrats d’AV anciens vers 2 contrats premium (même antériorité conservée).
- Versements programmés de 20 k€/an/contrat avant 70 ans — remplissage progressif du bénéfice de l’abattement 152 500 €/bénéficiaire.
- Clauses bénéficiaires re-rédigées : démembrement (conjoint usufruitier, enfants nus-propriétaires), permettant une double couche de transmission.
Année 3 — Don manuel familial & préparation Dutreil
- Don manuel exceptionnel (article 790 G CGI) : 31 865 € par parent à chaque enfant — soit 191 000 € supplémentaires transmis sans droits.
- Sur les parts de société d’Hélène : engagement collectif de conservation (Dutreil), préparant une future transmission à 75% d’abattement.
Le résultat consolidé à 3 ans
| Dispositif | Valeur transmise | Droits |
|---|---|---|
| Donation-partage démembrée (RS) | 480 k€ en pleine propriété future | 0 € |
| Don manuel familial | 191 k€ | 0 € |
| AV (versements + abattements futurs au décès) | ~457 k€ préparés | 0 € (si décès > 70 ans et ventilation respectée) |
| Dutreil (sur 15 ans de prépa.) | Base transmissible × 25% | Réduction massive future |
Valeur déjà sécurisée en franchise de droits : ~1 128 k€. Estimation économie de droits future : 200 à 280 k€ selon l’évolution patrimoniale.
Ce qu’ils en disent
« On pensait que la transmission, c’était compliqué et tabou. On s’est rendu compte que c’était au contraire un des plus beaux cadeaux qu’on pouvait faire à nos enfants. Et à nous-mêmes, parce qu’on sait désormais où on va. »
Ce que ça illustre
Le temps est le premier actif de la transmission. Pierre et Hélène ont démarré à 55 et 53 ans. Ils pourront renouveler un cycle complet d’abattements en 2040, et un troisième si tout va bien en 2055. Trois cycles d’abattement valent, pour ce couple avec trois enfants, jusqu’à 1,8 M€ de transmission sans droits sur leur horizon de vie résiduel.
S’ils avaient attendu 70 ans, ils auraient perdu un cycle entier — soit 600 000 € de transmission qui serait repassée dans le champ des droits.
Cas présenté avec accord des clients. Prénoms modifiés.