Pilier 05 · Succession
Anticiper pour protéger
Organiser la transmission, ce n'est pas parier sur sa mort — c'est protéger sa famille du chaos administratif et fiscal qui suit le décès. Bien anticipée, elle permet de diviser par 2 à 4 les droits qui seront dus par vos proches.
Abattement parent→enfant
100 000 € / 15 ans
Abattement AV
152 500 € / bénéf.
Exonération Dutreil
75%
Décote nue-propriété 60 ans
-50%
§ 01
Tous les 15 ans, chaque parent peut donner à chaque enfant 100 000 € en franchise de droits. Pour un couple avec deux enfants, cela représente 400 000 € transmissibles sans impôt, renouvelables. Le 'compteur' démarre à la première donation — d'où l'intérêt de ne pas attendre.
§ 02
Donner la nue-propriété en gardant l'usufruit = transmettre un actif à valeur décotée selon l'âge, tout en conservant les revenus et la jouissance. Au décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans droits supplémentaires. Particulièrement puissant sur l'immobilier et les titres de société.
§ 03
L'assurance-vie sort de la succession. Avec 152 500 € d'abattement par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans, c'est l'outil le plus souple pour gratifier des personnes 'hors cadre' (enfant d'un premier lit, compagne non mariée, filleul) ou équilibrer une transmission.
§ 04
Pour une transmission d'entreprise, le pacte Dutreil offre une exonération de 75% sur la valeur transmise. Combiné à une donation en nue-propriété, il permet de transmettre une société valorisée 2M€ en ne payant des droits que sur 500k€ environ (valeurs indicatives, à modéliser précisément).
§ 05
Elle fige la valeur des biens au jour de la donation — ce qui évite que l'héritier ayant reçu un bien qui prend de la valeur soit 'déséquilibré' au moment du décès par rapport à ses frères et sœurs. Un outil d'équité familiale majeur.
Questions fréquentes
Dès que votre patrimoine est constitué et que votre propre sécurité est assurée. L'abattement se renouvelle tous les 15 ans : commencer à 55 ans permet deux cycles. À 70 ans, on en perd un.
Oui, via le démembrement (conservation de l'usufruit) ou la clause de droit de retour. On transmet la propriété juridique sans perdre l'usage ni les revenus.
Commencer ensemble
Parlons-en directement. Premier échange offert, sans engagement.
